CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Table des matières

GÉNÉRALITÉS
OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
ACHAT SUR FACTURE
CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
RETARD DE PRISE EN CHARGE
TRANSFERT DES RISQUES
GARANTIE
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AUTRES PRESTATIONS
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
PROTECTION DES DONNÉES
FOR JURIDICTIONNEL
DISPOSITIONS FINALES

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CG ») de Telion AG (CHE-101.064.196 TVA), Rütistrasse 26, 8952 Schlieren, Suisse (ci-après le « Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le « Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne (loewe.ch). L'intégration des conditions propres au client est par la présente exclue, sauf accord contraire.

Ces conditions sont réputées acceptées dès la commande de la marchandise ou de la prestation. Les dérogations aux conditions générales de vente ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par le vendeur.

Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de faire une offre ferme.

Les informations figurant dans les documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres caractéristiques) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.

Après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.

Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours. Les commandes ne sont contraignantes pour le vendeur qu'après confirmation écrite de la commande. S'il s'avère, après la confirmation de la commande, que la livraison de la marchandise n'est pas possible ou qu'il y a eu une erreur de prix, la commande est annulée ou, en cas d'erreur de prix, si la marchandise a déjà été livrée, la différence de prix est réclamée au client. En cas d'erreur de prix, le client est en droit de déclarer sa rétractation dans un délai de 14 jours et de retourner la marchandise au vendeur s'il n'accepte pas la facturation a posteriori de la différence de prix. Le client ne peut en aucun cas faire valoir d'autres prétentions à l'encontre du vendeur ou d'un fournisseur (par exemple, les frais d'expédition).

Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme d'e-mail à l'adresse indiquée après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition d'une autre manière. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en saisissant les identifiants correspondants.

Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et via un système de traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être remis.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix indiqués dans la confirmation de commande font foi. Ceux-ci sont fixés au moment de la commande pour les articles en stock. En cas de pénurie de livraison ou d’approvisionnement, le prix du jour de la commande s’applique. Les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale comprise, et, sauf accord contraire, hors frais de transport. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.

Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Datatrans », le traitement du paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Datatrans (ci-après : « Datatrans »). Les différents modes de paiement proposés via Datatrans sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Datatrans peut recourir aux services de prestataires de paiement tiers, auxquels s'appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur « Datatrans » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.datatrans.ch.

4. ACHAT SUR FACTURE

Si vous choisissez le mode de paiement « Achat sur facture », Availabill AG vérifie votre solvabilité afin de déterminer si un paiement sur facture peut vous être accordé.

Dans ce cas, nous cédons la créance (correspondant au prix d'achat) à Availabill AG – tous les paiements doivent donc être effectués exclusivement à Availabill AG pour avoir un effet libératoire. Availabill AG vous enverra à cet effet un ordre de paiement indiquant le compte du bénéficiaire et d'autres informations de paiement. Vous êtes informé par la présente de cette cession de créance et y consentez en acceptant les présentes CGV et en choisissant le mode de paiement « Achat sur facture ».

Le contrat (d'achat) relatif à la marchandise (et/ou à d'autres prestations de services) est toutefois conclu exclusivement entre vous et Telion AG. L'exécution du contrat d'achat est également régie par les accords que vous concluez avec nous.

Nous restons notamment compétents pour les demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition), les retours, les réclamations, les droits à la garantie et les éventuelles résiliations de contrat.

Si vous êtes en retard de paiement, Availabill AG peut (outre les intérêts moratoires) exiger, pour chaque relance, une indemnisation pour le préjudice ainsi subi. Si la procédure de relance interne d'Availabill AG reste sans succès, Availabill AG peut confier la créance impayée à une agence de recouvrement. Dans ce cas, des frais de poursuites judiciaires par des agences de recouvrement et, le cas échéant, de représentation par un avocat peuvent vous être facturés.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

La livraison s'effectue uniquement à des adresses de livraison situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire expressément convenu par écrit. L'indication de délais et de dates de livraison précis par Telion AG est soumise à la condition que Telion AG soit elle-même livrée correctement et dans les délais par ses fournisseurs et fabricants.

Pour les marchandises livrées par transporteur, la livraison s'effectue « franco bordure de trottoir », c'est-à-dire jusqu'à la bordure de trottoir publique la plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition de la boutique en ligne du vendeur et sauf accord contraire.

En cas de livraison sur le lieu d'utilisation, le partenaire de livraison prendra rendez-vous par téléphone. La prise de contact peut prendre 2 à 7 jours ouvrables à compter de la date de commande.

Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par les dispositions prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de sa part. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison ne serait pas imputable au vendeur et où celui-ci aurait conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur mettra tout en œuvre pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et le paiement lui sera remboursé sans délai.

Pour des raisons logistiques, l'enlèvement par le client n'est pas possible.

En cas de livraison et de montage, le client doit clarifier au préalable l'accessibilité/la faisabilité et en garantir l'intégralité. Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par des clarifications préalables insuffisantes de la part du client peuvent être réclamés par le vendeur à l'acheteur.

Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à Telion AG et au transporteur immédiatement après réception de la marchandise, les différences de quantité cachées dans un délai de 4 jours après réception de la marchandise. Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un emballage défectueux doivent être signalées immédiatement après réception de l'envoi.

6. TRANSFERT DES RISQUES

Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au consommateur dès la remise de la marchandise à ce dernier. Cela s'applique également si le consommateur est en retard dans la réception de la marchandise.

Si le consommateur a lui-même mandaté l'entreprise de transport ou confié l'exécution de l'expédition à une autre personne non désignée par le fournisseur, le risque est transféré au consommateur dès la remise de la marchandise à l'entreprise de transport ou à la personne désignée par le consommateur.

Si la marchandise est livrée endommagée, le client doit – sans que cela n'ait d'incidence sur ses droits de garantie légaux – signaler si possible les dommages de transport au livreur en cas de dommages apparents et en informer immédiatement le fournisseur. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur les droits de garantie légaux du client.

7. GARANTIE

Sauf convention contraire expresse ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices cachés s'appliquent. Le délai de garantie pour les marchandises neuves est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Pour les produits d'occasion, le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ; cela ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, aux dommages causés par le fournisseur par négligence grave ou intentionnellement, ainsi qu'en cas de dol.

Si le client est un consommateur, il dispose en cas de défaut du droit de choisir en premier lieu entre l'exécution ultérieure par la réparation du défaut ou la livraison de remplacement. Le fournisseur est en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisi si celle-ci n'est possible qu'à des coûts disproportionnés. Les éventuelles garanties accordées par le fournisseur ou le fabricant sont indiquées séparément dans la description du produit concerné ou avec la marchandise et complètent les droits de garantie légaux du client sans les restreindre.

Les défauts apparents doivent, dans la mesure du possible, être signalés au fournisseur dans un délai raisonnable après leur constatation. L'absence d'une telle notification n'a toutefois aucune incidence sur les droits de garantie légaux du client.

Pour les appareils TV et audio commercialisés par le fournisseur, les fabricants respectifs accordent parfois une garantie supplémentaire (garantie du fabricant). Cette garantie est assumée exclusivement par le fabricant concerné aux conditions qu'il a fixées et est indépendante des droits de garantie légaux du client à l'égard du fournisseur. Une garantie du fabricant ne limite ni ne remplace les droits de garantie légaux du consommateur à l'égard du fournisseur. Même en cas de garantie, le consommateur peut, s'il le souhaite, faire valoir ses droits découlant de la responsabilité légale pour vices cachés à l'encontre du fournisseur.

Si des garanties du fabricant s'appliquent à un produit, celles-ci sont indiquées dans la description du produit, sur le produit lui-même ou dans les documents fournis avec la marchandise (par exemple, déclaration de garantie / carte de garantie). L'étendue, la durée, le champ d'application géographique ainsi que le nom et l'adresse du garant sont indiqués dans la déclaration de garantie correspondante. En dehors de la responsabilité légale pour les vices cachés, le fournisseur n'assume aucune garantie propre allant au-delà, sauf si celles-ci sont expressément déclarées par écrit.

8. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS

Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en indiquer les motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises commandées par le consommateur dans le cadre d'une seule et même commande et livrées séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Telion AG, Rütistrasse 26, 8952 Schlieren, Suisse, téléphone : +41 44 732 15 11, e-mail : welcome@loewe.ch, d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne disponible sous ce lien (Retours), mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Ces frais sont estimés à environ 15,00 CHF au maximum.

Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;

En outre, le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyées si leur scellé a été brisé après la livraison.

Dans le domaine de l'électronique audio, cela s'applique en particulier aux écouteurs intra-auriculaires, aux oreillettes et aux produits similaires livrés scellés.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

10. AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES

Si une prestation de services (montage, livraison à l'étage, etc.) est réservée via la boutique en ligne du vendeur et qu'elle est effectuée par un prestataire tiers, le contrat de prestation de services est conclu entre le client et le prestataire tiers. Le vendeur décline toute responsabilité.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui sont dus à un manquement par négligence ou intentionnel aux obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages couverts par la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Le prestataire est également responsable sans limitation des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de sa part, de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie ou d'une garantie de qualité et en cas de vices cachés de manière dolosive.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier, la responsabilité du prestataire est limitée au montant du préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique du contrat. Par ailleurs, la responsabilité du prestataire est exclue en cas de manquement par négligence légère à ses obligations.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données des clients. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des clients dans la Declaration de protection des donnees séparée. La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente et peut être modifiée ou adaptée à tout moment. En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte également la déclaration de confidentialité.

13. FOR JURIDICTIONNEL

Schlieren, en Suisse, est le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit suisse, sous réserve de l'exclusion des éventuelles règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

14. DISPOSITIONS FINALES

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions ni celle des conditions générales dans leur ensemble. La disposition invalide serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Telion AG, Schlieren, le 5 mai 2026

CGV